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Conformément à l’article 6.1 alinéa 7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, FG Style met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un contenu choquant » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoire à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au 5e et 8e alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code Pénal.
L’utilisateur reconnaît être informé que si FG CONNECT est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un Contenu accessible par les Services, y compris la messagerie, FG CONNECT aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d’en rendre l’accès impossible, et conformément à l’article 6-1-7 de la loi n02007-575 du 21 juin 2007 pour la confiance dans l’économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d’identification de l’Utilisateur, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
L’Utilisateur déclare et reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’Utilisation qu’il fait d’un Contenu et notamment qu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
La politique de FG CONNECT est de mettre un terme aux privilèges de tout Membre violant à plusieurs reprises les droits d’auteur détenus par d’autres personnes, dès que FG CONNECT est averti de cette violation par le détenteur des droits d’auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d’auteur. Sans préjudice de ce qui précède, si l’Utilisateur pense que son œuvre a été copiée et publiée sur les Services de FG Style d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, il veille à communiquer les informations suivantes à notre webmaster et lui indiquer :
(i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur concernés ;
(ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui auraient été violés ;
(iii) une description de l’endroit où les éléments dont les droits d’auteur auraient été violés se trouvent sur les Services FG Style ;
(iv) son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail ;
(v) une déclaration écrite dans laquelle il affirme croire de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur ;
(vi) une déclaration dans laquelle il affirme, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et qu’il est le détenteur des droits d’auteur ou est autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur. Il peut transmettre ses réclamations concernant les violations de droits d’auteur.
IV- Mesures mises en place afin de garantir le respect des droits fondamentaux.
1. Litiges entre Membres.
L’Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec d’autres Membres. FG CONNECT se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de suivre les litiges entre lui et d’autres Membres.
2. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Charte relative à la vie privée
Afin d’offrir à l’Utilisateur une meilleure utilisation de son Site, FG CONNECT recueille certaines informations le concernant. Ces informations visent à mieux le connaître et à lui offrir une utilisation personnalisée de son Site.
FG Style respecte les libertés fondamentales, et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
En matière de stockage de fichiers informatiques de données personnelles, une déclaration à la CNIL doit être effectuée, et un droit d’accès des personnes y figurant organisé.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou texte de profil) que les Utilisateurs peuvent ou doivent fournir sont susceptibles, sous la responsabilité de l’Utilisateur concerné, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par FG CONNECT et en prend librement la responsabilité exclusive.
Par ailleurs, en application de cette loi, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon Compte » du site www.fgstyle.com .
Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
FG CONNECT fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans ses fichiers existants.
FG CONNECT peut être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier à l’Utilisateur de certaines fonctions du Site. Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant le concerner.
Cookies
Lorsque l’Utilisateur, le Site, FG CONNECT et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur son ordinateur. Ces informations prendront la forme de " Cooky " ou fichier similaire.
Les " Cookies " sont des données envoyées via le serveur de l’Utilisateur, sur le disque dur de son ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Le rôle des cookies est notamment de l’identifier lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.
Les " Cookies " sont également utilisés pour :
- Garder la possibilité de l’identifier et d'accéder aux informations relatives à son compte afin de lui offrir un meilleur service. Ce " Cooky " s'active lorsqu’il s’inscrit ou se connecte à un service et il est modifié lorsqu’il se déconnecte des services de FG CONNECT,
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- Evaluer la part d'audience des annonceurs,
- Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites web que l’Utilisateur a visités, et plus généralement, son attitude en matière de visites.
FG CONNECT se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
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La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les "Cookies" de son disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un "Cooky " ne soit copié. L’Utilisateur doit se reporter aux instructions de son navigateur ou à l'écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
Dans l'hypothèse, où l’Utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son ordinateur, le fonctionnement du Site ne sera pas optimal à partir de son terminal, notamment dans l’hypothèse d’une procédure d’upload de fichiers.
Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement
FG CONNECT peut dans certains cas collecter des informations concernant l’Utilisateur, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web qu’il utilise, du type de système d'exploitation qu’il utilise et du nom de domaine du site Web à partir duquel il s’est lié à notre Site ou publicité.
L’Utilisateur doit garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois qu’il fournit volontairement des informations personnelles en ligne ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Il est averti que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, l’Utilisateur reconnaît avoir été averti que FG CONNECT ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il lui appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
3. Confidentialité.
L’utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité faisant partie intégrante du présent Règlement en vertu de cette mention.
4. Protection du Droit à l’image
Dans le cadre de la protection de son droit à l’image, toute personne peut s’opposer à être prise en photographie ou en vidéo et/ou s’opposer à leur diffusion sur quelque support que ce soit. Lorsque la photo ou la vidéo a été diffusée sur Internet sans son accord, elle peut légitimement demander à la personne ayant diffusé son image de la retirer des pages web. Lorsque son image a été diffusée sans son accord exprès, intenter une action en justice pour faire cesser le trouble que la diffusion lui cause ou pour obtenir réparation de son préjudice.
Ainsi, conformément à la législation en vigueur, toute personne a sur son image et l’utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s’opposer à toute diffusion de celle-ci sans son autorisation. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas diffuser de photo qui ne le représente pas, afin de ne pas violer le respect de la vie privée d’autrui.
La reproduction d’une image sans l’accord de la personne concernée peut entraîner la responsabilité civile ou pénale de la personne ayant diffusé l’image.
L’article 9 du code civil, permet d’engager la responsabilité civile de la personne ayant publié une photo sans l’autorisation de la personne concernée.
Le juge des référés pourra alors prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte. Les condamnations peuvent être des dommages et intérêts, la publication judiciaire dans un organe de presse, la saisie des images ou biens incriminés.
L’usage de l’image d’une personne avec intention de nuire est sanctionné pénalement. Les textes applicables sont :
S’agissant de mineurs, ce droit à l’image et au respect de sa personne est d’application stricte. Les mineurs voient leur droit à l’image géré par leurs parents ou tuteur. Afin de prévenir tout contentieux, la prise de vue de mineurs doit donc être précédée d’une autorisation des parents ou tuteurs qui précise le cadre dans lequel l’image de leur enfant sera utilisée (lieu, durée, modalité de présentation, de diffusion, support).
FG CONNECT veut en effet éviter une exploitation illicite de ces images par captation sur son site web.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit par ailleurs de diffuser des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou tout autre personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l’Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
5. Protection des mineurs
La protection des mineurs est fondamentale pour FG CONNECT. L’Utilisateur trouvera ci-après une liste non limitative des infractions pénalement réprimées, qu’il s’engage à ne pas commettre, bien évidemment, et à dénoncer le cas échéant.
Corruption d'un mineur
Article 227-22 du Code pénal
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende
Pornographie mettant en scène un mineur
Article 227-23 du Code pénal
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 eurosd'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications.
Fabrication, transfert, diffusion de message à caractère violent ou pornographique
Article 227-24 du Code pénal : Le fait :
soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 eurosd'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Recel d'images de pornographie enfantine
Article 321-5 du Code pénal
Conformément à l’article 6.1 alinéa 7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, FG Style met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « signaler un contenu choquant » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoire à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au 5e et 8e alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code Pénal.
L’utilisateur reconnaît être informé que si FG CONNECT est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un Contenu accessible par les Services, y compris la messagerie, FG CONNECT aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d’en rendre l’accès impossible, et conformément à l’article 6-1-7 de la loi n02007-575 du 21 juin 2007 pour la confiance dans l’économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d’identification de l’Utilisateur, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
FG CONNECT recommande aux Utilisateurs, et plus spécifiquement aux mineurs, d’être particulièrement vigilants quant aux informations personnelles qu’ils pourraient divulguer via les Services FG Style, à d’autres Utilisateurs, ou à des non-Utilisateurs qu’ils pourraient rencontrer à travers ce site Internet.
6 Clause de non-responsabilité.
FG CONNECT ne peut être tenue pour responsable de tout Contenu incorrect ou inapproprié publié sur le site Web FG Style ou lié à ses Services, qu’il provienne d’Utilisateurs de ses Services ou d’un équipement ou d’une programmation associés à ses Services ou utilisés dans le cadre de ses Services. L’insertion de tout site Web lié sur ses Services n’implique pas que FG Style approuve ou cautionne le site Web lié. Toute consultation de ces sites tiers est aux risques et périls de l’Utilisateur. FG Style décline toute responsabilité quant aux annonces de tiers publiées sur ce site Web ou par le biais de ses Services ainsi que toute responsabilité concernant les biens ou les services fournis par ses annonceurs. FG Style n’est responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, d’aucun Utilisateur de ses Services.
Par ailleurs, FG Style décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Utilisateur ou Membre. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet et/ou sur tout Service FG Style.
7 Exclusion de garantie.
Les Services FG Style sont fournis "EN L’ÉTAT" et dans la mesure des disponibilités. FG CONNECT ne garantit pas une fourniture ponctuelle, sécurisée, sans erreurs et sans interruption de ses Services. Elle rejette expressément toute garantie quant au caractère approprié en vue d’une utilisation donnée ou quant à V- Aspects légaux
1. Stipulations générales. Ce Règlement est accepté dès l’utilisation du site www.fgstyle.com ou de tout Service FG Style et est confirmé par le fait que l’Utilisateur devient Membre.
Ce Règlement représente la totalité de l’accord entre l’Utilisateur et FG CONNECT en ce qui concerne l’utilisation des Services FG Style. Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.fgstyle.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et FG Style. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de FG Style et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Il est possible que certains Utilisateurs envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur FG Style et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certains Utilisateurs obtiennent de l'information personnelle sur d'autres Utilisateurs, dû à une utilisation des services de FG Style et que cette personne utilise ces informations dans le but d'injurier ou de harceler. FG Style n'est pas responsable des interactions entre les Utilisateurs et/ou de tout renseignement personnel qu'un Utilisateur décide d'échanger via ses services. L’Utilisateur doit attentivement veiller à sélectionner le type d'information qu'il envoie sur le site FG Style ou aux autres Utilisateurs. L’Utilisateur ne doit pas hésiter à contacter le service FG Style s'il se sent victime d'un abus. FG Style ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l'usage de ses services. Aucune présélection des Utilisateurs n'est effectuée et le service est ouvert à tous.
Les titres des sections du présent Règlement sont donnés afin de faciliter la lecture et n’ont aucun effet légal ni contractuel. Ce Règlement s’applique dans toute la mesure autorisée par 2. Non renonciation. L’incapacité de FG CONCEPT à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ce Contrat ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernés.
3. Litiges. En cas de litige concernant ou impliquant les Services FG Style, l’Utilisateur accepte que ledit litige soit régi par les lois françaises indépendamment de tout conflit avec d’autres dispositions légales.
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8 Informations légales.
Le site www.fgstyle.com est édité par FG CONNECT, SARL au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 491 575 775, dont le siège social est sis 51, rue de Rivoli, 75 001, Paris.
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